La multimobilité en Belgique : les dispositions légales
En tant que Fleet Manager, vous jouez un rôle clé dans la constitution d’une mobilité verte au sein de votre organisation. Vous pouvez le faire en choisissant délibérément des véhicules électriques ou hybrides, en accélérant le déploiement de l'infrastructure de recharge sur le site de l'entreprise et/ou en encourageant vos collègues à choisir des moyens de transport durables, tels que le vélo, les véhicules partagés ou les transports publics.
Cependant, le choix du mix idéal de mobilité dans votre organisation est déterminé non seulement par les besoins et les souhaits de vos collègues, mais aussi par la législation et les mesures prises par les différents gouvernements de notre pays. Ces réglementations sont complexes et évoluent rapidement. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu pratique de certaines des politiques qui s'appliquent en Belgique.
La nouvelle loi sur l’écologisation de la mobilité
En partie sous la pression des directives européennes, le Gouvernement fédéral a décidé fin 2021 d'écologiser le parc automobile (de société) dans notre pays. Début 2022, le parlement a approuvé une nouvelle loi sur l'écologisation de la mobilité (La loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité), dans le but de rendre toutes les nouvelles voitures de société sans effet de serre d'ici 2026.
Voici un résumé de ses principes :
Depuis le 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des coûts des carburants fossiles est limitée à 50 %. Cette mesure devrait décourager l'achat de véhicules roulant à l’essence et au diesel.
Vous avez commandé des véhicules sans émission (y compris des véhicules plug-in hybrides) pour vos employés après le 1er juillet 2023 ? Dans ce cas, votre cotisation CO2 mensuelle sera plus élevée. À partir de l'année de revenus 2025, un plafond de déduction dégressive s'applique à tous les frais de voiture : maximum 75 % pour l'année de revenus 2025, 50 % pour l'année de revenus 2026 et 25 % pour l'année de revenus 2027.
Notez également déjà le 1er janvier 2026 dans votre agenda. Car à partir de cette date, les véhicules avec émissions (y compris les plug-in hybrides) ne bénéficieront plus de déductions.
Autre information importante : à partir du 1er janvier 2026, un contribuable ne peut plus utiliser la déduction forfaitaire des frais de déplacement domicile-travail (0,15 EUR/km). Ce montant forfaitaire ne s'applique qu'en cas d'utilisation d'une voiture électrique ou d'une autre voiture achetée avant le 1er juillet 2023 ou avant le 1er janvier 2026 (c'est-à-dire pendant la phase de suppression progressive, avec une déduction temporaire limitée à 50 % en 2026 et à 25 % en 2027).
Indemnité vélo obligatoire depuis le 1er mai 2023
L'utilisation de vélos (électriques) en Belgique devient de plus en plus populaire. Les chiffres de la fédération de la mobilité TRAXIO montrent que près de 700 000 vélos ont été vendus en 2022, le vélo électrique étant le grand gagnant de cette augmentation (+45 % par rapport à 2021).
Pour leurs déplacements domicile-travail, les travailleurs sont de plus en plus nombreux à prendre leur vélo. Depuis le 1er mai 2023, les salariés du secteur privé ont droit à une indemnité vélo obligatoire. Celle-ci est accordée à tout salarié qui se déplace régulièrement à vélo entre son domicile et son lieu de travail. Depuis le 1er janvier 2023, l'indemnité est de 0,27 EUR par kilomètre parcouru à vélo. Elle est par ailleurs plafonnée à une distance maximale de 20 kilomètres par trajet.
Budgets mobilité
Le gouvernement fédéral a lancé le budget mobilité au printemps 2019. L'objectif était clair : inciter un maximum de salariés à échanger leur voiture de fonction (polluante) contre un budget, qui peut-être consacré à l’achat d’une voiture plus respectueuse de l'environnement et/ou à l’utilisation d'autres moyens de transport.
Cependant, cette mesure n'a pour l'instant séduit que peu d'employés. Un échantillon à grande échelle réalisé par la société de services RH Acerta au début de l'année 2021 a montré que seuls 2 employés sur 1 000 ont opté pour le budget mobilité.
Pour donner un nouveau souffle à cette mesure, la nouvelle loi sur l'écologisation de la mobilité - outre une réforme en profondeur de la fiscalité automobile - consacre beaucoup d'efforts à rendre le budget de la mobilité accessible et à élargir les options de mobilité verte parmi lesquelles les employés et les chefs d'entreprise peuvent choisir.
Concrètement, il existe trois types de budgets de mobilité en Belgique : légal, flexible et professionnel.
Le budget légal de mobilité permet aux employés d'échanger leur voiture de fonction contre un budget de mobilité vert et exonéré d'impôts, avec un mix de transports publics, de vélos partagés, de scooters électriques et même de logements !
Le budget flexible de mobilité donne aux employés la liberté de dépenser leur propre budget pour les solutions de mobilité qu'ils préfèrent.
Avec un budget professionnel de mobilité, vous remboursez aux employés les frais de mobilité liés à leur travail, tels que les frais de parking ou de lavage de voiture.
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