Budget mobilité obligatoire en 2027 : préparez-vous à temps

Pourquoi le budget mobilité devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2027, le budget mobilité pourrait devenir une obligation légale pour toute organisation qui met à disposition des voitures de société.

Objectif du gouvernement :

- Accélérer la transition vers une mobilité durable,

- Réduire les émissions de CO₂,

- Encourager les solutions multimodales (transports publics, vélos, covoiturage, etc.).

Ce que cela signifie pour votre entreprise

- Vous devrez proposer une alternative au véhicule de société traditionnel.

- Vos employés pourront opter pour une voiture plus écologique, des transports durables ou un logement plus proche du travail.

- Le tout dans un cadre fiscalement avantageux.

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Le budget mobilité permet à un employé disposant d’un droit à la voiture de société de convertir ce droit en un budget de mobilité flexible.

Ce budget peut être utilisé pour :

- Une voiture écologique (électrique, hybride, faible émission)

- Des transports publics ou partagés

- Des solutions de mobilité douce (vélos, scooters électriques, etc.)

- Un logement plus proche du lieu de travail

Le budget mobilité est-il obligatoire pour tout le monde ?

À partir de 2027, le budget mobilité pourrait devenir obligatoire pour toute entreprise qui met à disposition des voitures de société.

Jusqu’à cette date, vous pouvez déjà le proposer volontairement, à condition :

- d’utiliser une ou plusieurs voitures de société depuis au moins 36 mois,

- de disposer d’une car policy en vigueur depuis minimum 3 mois,

- et d’offrir ce droit à tout employé travaillant au moins à 80 %.

Les PME comptant entre 15 et 50 employés ne devront se conformer à cette obligation qu'à partir du 1er janvier 2028. Les organisations de moins de 15 employés restent exemptées, mais peuvent adhérer au dispositif dès qu'elles proposent un premier véhicule de société.

Vous avez un doute sur votre éligibilité ? Nos experts peuvent vérifier vos conditions de conformité.

Comment fonctionne le budget mobilité ?

Le budget mobilité repose sur le coût total de possession (TCO) de la voiture à laquelle chaque employé a droit.

Cela signifie que :

- Le coût global pour l’employeur reste inchangé.

- L’employé peut choisir comment allouer ce budget selon ses besoins : voiture écologique, transports durables, vélo, logement, etc.

Cette approche offre davantage de flexibilité tout en maintenant la maîtrise budgétaire pour l’entreprise.

Les étapes pour mettre en place le budget mobilité

Vous pouvez introduire le budget mobilité en suivant ces 4 étapes simples :

1. Rédiger une politique de mobilité claire

   Définissez les bénéficiaires, les options et les conditions d’utilisation.

2. Communiquer de manière transparente

   Informez vos employés des avantages et des modalités fiscales.

3. Déterminer le montant du budget

   Basé sur le TCO de la voiture de société prévue.

4. Mettre en place un système administratif efficace

   Pour assurer un suivi et un reporting conformes à la réglementation.

Vous ne savez pas comment calculer votre TCO ? Nos experts peuvent vous accompagner étape par étape.

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

Adopter le budget mobilité, c’est avant tout un choix stratégique :

- Fiscalement avantageux : déductibilité accrue pour les solutions durables.

- Image responsable : valorise votre politique RSE et attire de nouveaux talents.

- Flexibilité pour vos collaborateurs : liberté de choisir comment se déplacer.

- Coûts maîtrisés : le coût global reste identique au TCO actuel.