À quoi vos employés (ne) peuvent-ils (pas) consacrer le budget mobilité ?

Votre entreprise sera-t-elle bientôt obligée de mettre en place un budget mobilité ? Une bonne nouvelle pour vos employés, car cela n'offre que des avantages. Mais quelles sont les modalités exactes et les dépenses autorisées pour ce budget ? Nous avons résumé les points clés pour vous.
01/02/2026

Les trois piliers du budget mobilité

Avec le budget mobilité, vos employés peuvent échanger leur voiture de société contre un budget qu'ils sont libres de dépenser pour un nombre presque illimité d'options de mobilité alternatives et respectueuses de l'environnement. Le budget mobilité se compose de trois piliers juridiques, chacun ayant son propre objectif. Une condition primordiale prévaut : il doit y avoir un lien clair avec la mobilité et les options doivent être durables. 

  • Pilier n° 1 : une voiture de société respectueuse de l’environnement 

  • Pilier n° 2 : frais de mobilité et de logement 

  • Pilier n° 3 : versement du solde restant en espèces  

En tant qu'employeur, vous choisissez les avantages de mobilité que vous proposez. Cependant, vous êtes tenu d'offrir au moins un avantage relevant du deuxième pilier. Dans la pratique, il est important de comprendre que le budget mobilité est un système complexe, avec des règles et des conditions spécifiques. Il est donc conseillé de demander l'avis d'un professionnel afin d’être certain de respecter toutes les exigences légales.

Pilier n° 1 : une voiture respectueuse de l’environnement

Malgré l'accent mis sur les modes de transport alternatifs, le budget de mobilité permet toujours l'utilisation d'une voiture de société. Les voitures électriques constituent l’option la plus évidente, tandis que les voitures hybrides et autres sont soumises à des conditions strictes. Elles doivent être plus performantes que la voiture de société actuelle sur les points suivants : 

  • Émissions de CO2 (max. 95 g/km) 

  • Polluants atmosphériques (conformément à la norme applicable aux nouveaux véhicules, ou mieux) 

  • Capacité énergétique (minimum 0,5 kWh par 100 kg de poids de la voiture pour les hybrides) 

Remarque importante : depuis le 1er janvier 2026, seules les voitures n'émettant pas de CO2 pourront bénéficier du budget mobilité.

Pilier n° 2 : frais de mobilité et de logement

Ce pilier offre la plus grande flexibilité et couvre un large éventail d'options de transport durable : 

Transport personnel 

Les employés peuvent consacrer leur budget à l'achat, la location, le leasing et l'entretien de divers moyens de transport tels que les vélos, les trottinettes électriques, les scooters... Ce budget comprend également les frais connexes tels que le financement, le stockage et l'équipement de protection. 

Transport public  

Le budget vous permet d'acheter des abonnements et des tickets simples pour les transports publics, pour vous-même et les membres de votre famille. Pour les abonnements, les personnes doivent vivre sous le même toit. Pour les billets simples, il n'y a pas de restriction. 

Transport collectif organisé  

Ceci inclut les transports que vous organisez en tant qu'employeur pour au moins deux personnes. Pensez au covoiturage, à un bus d'entreprise ou à un service de navette autonome. 

Mobilité partagée  

Ce point comprend les voitures, les vélos et les scooters partagés, les trajets en taxi, Uber et les voitures de location (jusqu'à 30 jours par an). 

Frais de logement 

Les employés peuvent financer leur loyer ou leur hypothèque avec le budget mobilité s'ils habitent à moins de 10 kilomètres de leur lieu de travail ou s'ils travaillent à plus de 50 % à domicile.  

Pilier n° 3 : versement du solde restant

Et si les employés n’ont pas dépensé l’intégralité de leur budget à la fin de l'année ? Dans ce cas, ils recevront le solde restant en espèces. Ce montant est diminué d'une cotisation salariale spéciale de 38,07 %, destinée aux droits sociaux, tels que la pension. 




En résumé : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas

Les avantages pour votre organisation

Proposer un budget mobilité vous offre un certain nombre d'avantages importants : 

✔ Flexibilité : vos employés peuvent choisir une solution de mobilité adaptée à leur situation personnelle.

✔ Neutre en termes de coûts : le coût total reste le même que celui d'une voiture de société, ce qui rend le budget mobilité également fiscalement attractif.

✔ Durabilité: vous encouragez les choix respectueux de l'environnement, contribuant ainsi aux objectifs de votre organisation en matière de développement durable. 

✔ Attractivité en tant qu’employeur : une politique de mobilité innovante peut vous aider à attirer ou garder des employés talentueux. 

En résumé : avec le budget mobilité, vous pouvez développer une stratégie de mobilité qui non seulement répond aux besoins de vos employés, mais contribue également à des objectifs organisationnels plus larges.  

  

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