Réforme fiscale des PHEV en Belgique : ce que les PME doivent savoir
La mobilité évolue en Belgique, et avec elle, le cadre fiscal entourant les véhicules d’entreprise. À l’horizon 2026, une série de changements importants impactera directement les véhicules hybrides rechargeables (PHEV), encore largement présents dans les flottes professionnelles. Pour les PME, comprendre cette réforme est essentiel pour anticiper les coûts futurs et faire les bons choix.
15/05/25
Quels véhicules sont concernés ?
La réforme cible exclusivement les véhicules hybrides rechargeables. Les véhicules 100 % électriques restent soumis à leur régime actuel, tandis que les véhicules essence ou diesel ne connaissent pas de modification majeure (mais leur déductibilité est déjà en voie d’extinction).
Quand cette réforme entre-t-elle en vigueur ?
La plupart des mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2026, mais certains changements seront rétroactifs dès 2025. Une attention particulière doit être portée à la date de signature du bon de commande ou de la date de signature du contrat de leasing, car elle détermine le régime applicable.
Norme Euro 6 e-bis : un nouveau standard
À partir de 2025, tous les nouveaux PHEV devront être homologués selon la norme Euro 6 e-bis pour pouvoir bénéficier d’une déductibilité favorable. Les véhicules déjà sur le marché cette année devront être réhomologués d’ici fin 2025 s’ils veulent rester compétitifs sur le plan fiscal.
Déductibilité fiscale à partir de 2026 : 3 catégories de PHEV
Émissions ≤ 50 g CO₂/km (norme Euro 6 e-bis)
✓ Déductibilité calculée via la formule : 120 % – (0,5 % × émissions g CO₂/km)
✓ Plafond équivalent aux véhicules 100 % électriques.
✓ La déductibilité évolue donc :
- 100 % en 2026
- 95 % en 2027
- 90 % en 2028
- ...jusqu’à 67,5 % en 2031
Émissions entre 50 et 75 g CO₂/km (norme Euro 6 e-bis)
✓ Déductibilité calculée via la formule : 120 % – (0,5 % × émissions g CO₂/km)
✓ Plafond fiscal de plus en plus bas :
- 75 % en 2026-2027
- 65 % en 2028
- 57,5 % en 2029
- 0 % dès 2030
Émissions > 75 g CO₂/km
✓ Ces véhicules seront considérés comme "faux hybrides"
✓ Traités fiscalement comme des véhicules thermiques
✓ Émissions parfois majorées artificiellement (multiplication par 2,5 si aucun modèle équivalent n'existe)
Frais de carburants : qu'est-ce qui change ?
Électricité
Pour les PHEV, l’électricité bénéficie de la même déductibilité que les véhicules 100 % électriques :
✓ 100 % en 2026
✓ 95 % en 2027
✓ Jusqu’à 67,5 % en 2031
Carburants fossiles
✓ Jusqu’à fin 2027 : déductibilité maximale de 50 %
✓ À partir de 2028 : 0 % pour tous les PHEV, même ceux achetés avant 2026
Que se passe-t-il pour les PHEV achetés en 2025 ?*
✓ Si le véhicule est homologué Euro 6 e-bis, il suit les règles de 2026.
✓ S’il ne l’est pas, le régime reste moins favorable, et certains modèles pourraient être reclassés comme faux hybrides selon les émissions.
Essence, diesel, et hybrides classiques : vers la fin progressive
Pour les véhicules achetés entre juillet 2023 et fin 2025, la déductibilité diminue chaque année :
✓ 75 % en 2025
✓ 50 % en 2026
✓ 25 % en 2027
✓ 0 % dès 2028
Pour les PME, il y a là un virage fiscal à anticiper
Les entreprises belges ont tout intérêt à anticiper ces changements. Le coût total d’un véhicule ne se limite plus au prix catalogue ou au leasing. La fiscalité évolutive devient un facteur déterminant dans le calcul du TCO (Total Cost of Ownership).
Pour de nombreuses PME, le passage à l’électrique est non seulement un choix écologique, mais devient désormais un impératif économique.
* À l’heure actuelle, le Conseil d’État devant encore examiner juridiquement la composante rétroactive pour les acquisitions en 2025, l’information du point 6 n’est pas encore confirmée.
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